Un contrat entre en vigueur à compter de la validation du formulaire de paiement en ligne, ce qui vaut pleine et entière acceptation de celui-ci sans que la signature manuscrite du contractant ne soit nécessaire.
Le jour même, le contractant reçoit par mail un identifiant de connexion ainsi qu'un mot de passe provisoire qu'il aura à charge de modifier dès son premier accès aux serveurs.

Les identifiant et mot de passe de connexion provisoires (Article 2) sont transmis exclusivement à la personne physique ou morale ayant souscrit le contrat.
En aucun cas il ne pourront être communiqués à des tiers par General Numerik, quelle que soit la raison invoquée.

En cas de perte des identifiants de connexion aux serveurs, le contractant devra contacter General Numerik qui procédera systématiquement à une vérification scrupuleuse de son identité avant de lui transmettre de nouveaux identifiants d'accès.

Sont dits mensualisés les contrats acquittés par prélèvement mensuel au moment de leur souscription.
La durée d'un contrat mensualisé est souscrite pour une période minimale d'un mois avec tacite reconduction, résiliable trente jours avant la fin du contrat.

Sont dits annualisés les contrats acquittés par prélèvement annuel au moment de leur souscription.
La durée d'un contrat annualisé est souscrite pour une période minimale de douze mois avec tacite reconduction, sauf résiliation trente jours avant la fin du contrat.

Pour mettre fin aux contrats annuels ou mensuels, un courrier de résiliation doit être adressé en recommandé à General Numerik, trente jours avant la fin de la période du contrat en cours.

Le paiement mensuel ou annuel du contrat est automatisé par transaction en ligne sécurisée.
La facturation est délivrée par mail une fois par année civile sauf demande expresse du contractant.

L'offre d'essai de Serveurs gratuits vaut acceptation pleine et entière de tous les présents articles à l'exception des articles 6, 7 et 9.
La souscription aux Serveurs gratuits ne comporte aucune autre obligation, aucun frais d'installation ou paiement mensuel.
Celle-ci est destinée à promouvoir la qualité des prestations proposées par General Numerik.

General Numerik ne recueille que les données personnelles du contractant nécessaires aux transactions avec elle.
Ces données personnelles sont exclusivement utilisées pour la communication entre la société General Numerik et son contractant.
General Numerik ne divulguera pas à des tiers les données personnelles ou les données sauvegardées sur les serveurs, à moins d'une injonction des autorités chargées d’appliquer la loi en vigueur en France, et en France uniquement.

Le contractant est exclusivement responsable de l’intégralité du contenu des fichiers qu’il dépose sur les Serveurs General Numerik ; il doit être le titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, reproduction, représentation, diffusion, relatifs au support Internet.
Déposer des fichiers sur les Serveurs General Numerik vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation.
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